Pour faire suite à l’invitation le 1er octobre 2019 au Parlement Européen du Dr Marc Arazi par les députés européens Philippe Lamberts, Michèle Rivasi et Klaus Buchner, des Verts/ALE, et l’alerte lancée devant les parlementaires et organisations réunis à cet événement sur le scandale sanitaire et industriel du Phonegate, une question écrite a été déposée par Michèle Rivasi  le 9 octobre 2019 devant la Commission européenne.

Nous tenons à la remercier pour son soutien et pour sa mobilisation au niveau européen afin de protéger la santé des centaines de millions d’utilisateurs de téléphones portables.

Fin 2016, l’Europe comptait 745 millions d’abonnements mobiles. Quelles actions correctives les industriels et les pouvoirs publics des différents états membres vont-ils mettre en place pour informer leurs clients et la population ? Les modèles existants vont-ils être « mis à jour », avec un logiciel qui va brider leur rayonnement ? Lesquels seront retirés du marché ? L’eurodéputée Michèle Rivasi demande des réponses urgentes et précises de la part de la Commission Européenne dans la gestion de cette nouvelle crise sanitaire qui touche à la protection des consommateurs.

Lire le communiqué que la Députée européenne a publiée sur son site le 29 octobre 2019

Communiqué de presse
Michèle Rivasi
Bruxelles, le 29 octobre 2019

Surexposition du public aux ondes des téléphones portables : Que fait l’Europe ?

Vous gardez votre téléphone mobile contre vous, dans la poche d’une chemise ? Ou collé à l’oreille pour téléphoner ? Portés près du corps, la plupart des téléphones mobiles mis sur le marché avant 2016 émettent tellement de rayonnement qu’ils dépassent les normes limites d’exposition. Telles sont les conclusions officielles d’une vague de mesures faite en France depuis 2012, et restées largement confidentielles jusqu’ici. Dans son avis publié le 21 octobre 2019, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.

L’alerte est française mais l’enjeu est également européen, rappelle l’eurodéputée Europe Ecologie / Les Verts Michèle Rivasi, qui suit la question de l’impact des ondes électromagnétiques sur le vivant depuis plus de 20 ans.

« Nous savions que les téléphones portables « en mouvement » rayonnaient davantage d’ondes que les mêmes téléphones utilisés « immobiles ». Il est maintenant avéré que la plupart des téléphones mobiles portés contre la peau sont plus dangereux que lorsqu’on les tient à distance du corps, utilisés avec une oreillette ou un haut-parleur.

Le DAS, pour Débit d’Absorption Spécifique, est l’indicateur utilisé pour estimer l’exposition du corps aux rayonnements d’un téléphone portable. A la hauteur de la tête ou du tronc, la valeur limite réglementaire du DAS en France et en Europe est fixée à 2 W/kg, seuil au-delà duquel des effets biologiques ont été observés.

Des mesures plus conformes à l’usage réel concluent au dépassement des normes

Auparavant les mesures de DAS étaient faites en moyenne à une distance de 15 mm du corps. Désormais, depuis 2016, la directive européenne RED impose de mesurer le DAS en plaçant le téléphone mobile à 5 mm de distance maximum de la peau. Les résultats dans ces conditions réalistes sont alors nettement différents. Des téléphones commercialisés avec des valeurs de DAS qui respectaient les normes jusqu’ici les dépassent désormais. « Des tests sur près de 300 téléphones ont ainsi été réalisés entre 2012 et 2016, récapitule l’avis de l’ANSES publié le 21 octobre dernier. Une grande proportion des téléphones testés présentait des valeurs de DAS supérieures à la valeur de 2 W/kg, certaines dépassant 7 W/kg au contact. »

Le 1er octobre 2019, lors d’une rencontre que j’ai organisé au Parlement Européen sur la 5G et le principe de précaution, Marc Arazi de l’association PhoneGate Alerte prévenait : « La plupart des téléphones mobiles dépasse les valeurs réglementaires mais nous avons aussi découvert qu’il existait une différence de 10 fois entre la valeur affichée dans les manuels et les publicités de certains fabricants et la valeur de DAS trouvée dans les tests en France. D’autres tests indépendants faits en 2018 et 2019 aux Etats-Unis à 2 mm de la peau montrent que plusieurs téléphones très populaires dépassent les plafonds. L’iPhone 7 a des valeurs deux fois supérieurs à la norme américaine fixée à 1,6 W/Kg. Pour l’iPhone 8, c’est trois fois la norme. Le Samsung galaxy S8 affiche les taux les plus inquiétants : cinq fois la norme US. Il s’agit d’une tromperie généralisée, systématique et à grande échelle des constructeurs à l’encontre des consommateurs sur une valeur légale – le DAS – indiquant la conformité et l’absence de danger sanitaire d’un téléphone portable. »

Que fait l’Europe pour informer ses 500 millions de consommateurs ?

Les articles 40 et 42 de la directive 2014/53/UE (directive RED) sur l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques, fixent les obligations de l’opérateur économique et de la Commission en matière de mesures correctives ou de retrait du marché à l’égard des équipements non conformes ou pouvant présenter un risque.

Dans ma question écrite posée début octobre, j’ai rappelé à la Commission que lors de tests effectués en France, en 2015, sur 95 téléphones mobiles, le débit d’absorption spécifique (DAS) de 85 d’entre eux (89 % des téléphones) était supérieur à la valeur limite (2 W/kg), lorsque les téléphones étaient testés au contact du corps. Depuis, à la suite de ces contrôles, 17 téléphones mobiles ont été soit retirés du marché soit mis à jour en France. Fin 2016, l’Europe comptait 745 millions d’abonnements mobiles. Quelles actions correctives les industriels et les pouvoirs publics des différents états membres vont-ils mettre en place pour informer leurs clients et la population ?

Il faut retirer du marché les mobiles les plus polluants !

Ces faits sont très graves et ne doivent pas être négligés. Nous dénoncions depuis plusieurs années les méthodes de calcul du DAS, trop flou, trop approximatif et surtout sous-estimant l’exposition réelle des personnes. Les mesures faites en France, que l’association PhoneGate Alerte a permis de rendre public depuis 2016, révèlent l’importance du scandale.

Les industriels, en minorant les mesures d’exposition du public, ont sciemment et délibérément causé la surexposition massive de plusieurs centaines de millions de personnes à l’échelle de l’Union Européenne aux ondes des téléphones portables, à des valeurs supérieures aux limites légales. Et cela depuis près de 20 ans pour les plus anciens utilisateurs.

L’alerte officielle vient des autorités françaises, qui ont annoncé avoir demandé à la Commission Européenne « de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché ». Mais qu’en est-il précisément ? Qu’en sera-t-il des anciens modèles ? Seront-ils « mis à jour », avec un logiciel qui va brider leur rayonnement ? Lesquels seront retirés du marché ? Nous attendons des réponses urgentes et précises de la part de la Commission Européenne dans la gestion de cette nouvelle crise sanitaire qui touche à la protection des consommateurs. Rappelons que depuis 2011, à la lumière des études disponibles, le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé les rayonnements micro-ondes du téléphone portable comme « cancérigène possible ». Le déni n’est plus une option acceptable. »

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