La Cour d’Appel de Turin confirme dans un arrêt complet publié le 13 janvier 2020 (904/2019 du 3.12.2019 , Romeo c. INAIL) la décision  du Tribunal d’Ivrea de 2017. Le Juge Fadda considère que le neurinome acoustique du travailleur (tumeur bénigne de la tête) a bien été causée par l’utilisation du téléphone portable.

Selon la Cour:

« il existe une jurisprudence scientifique de protection qui appuie l’affirmation du lien de causalité selon des critères de probabilité  » plus probable qu’improbable « . P.33. »

Et d’ajouter:

« Les données épidémiologiques, les résultats des expériences sur les animaux (non contredits, à l’heure actuelle, par d’autres expériences du même type), la durée et l’intensité de l’exposition … qui sont particulièrement importants compte tenu de la relation dose-réponse établie – au niveau scientifique – entre l’exposition aux radiofréquences des téléphones mobiles et le risque de neurinome acoustique, ainsi que l’absence d’un autre facteur qui pourrait avoir causé la maladie ».

L’analyse scientifique par des experts indépendants mandatés par le Tribunal confirme le lien de causalité

Tous les éléments scientifiques de l’affaire ont été réexaminés et analysés à nouveau par deux nouveaux experts nommés par le Tribunal de Turin (Carolina Marino, Angelo D’Errico). La Cour d’appel a accepté pleinement leurs conclusions et rejeté l’appel de l’INAIL*, déclarant que la CTU a fourni:

« des éléments solides pour affirmer un rôle causal entre l’exposition professionnelle du plaignant, son exposition au rayonnement des téléphones portables et la maladie qui s’est déclarée ».

Il s’agit du deuxième jugement italien en appel en faveur d’un travailleur après celui de Brescia en 2010, qui s’était conclu avec la confirmation de la Cour suprême en 2012, affaire Marcolini c. INAIL. Dans cette affaire, le Tribunal de Bergame avait rejeté la demande en première instance.

Un jugement historique qui aura un retentissement au niveau international

L’affaire Romeo contre L’INAIL est donc historique. C’est le premier dans l’histoire judiciaire mondiale à avoir eu deux jugements consécutifs favorables au plaignant. Il l’est tout aussi au travers des principes qui sous-tendent cette décision et tout particuliérement parce qu’il écrit concernant les conflits d’intérêts de certains experts proches des industriels de la téléphonie mobile.

Les conflits d’intérêts et le rôle de l’ICNIRP épinglés par le Tribunal

En effet le Tribunal reconnaît que les scientifiques financés par l’industrie du téléphone, ou les membres de l’ICNIRP, sont moins fiables que les scientifiques indépendants:

« Une grande partie de la littérature scientifique qui exclut la cancérogénicité de l’exposition aux radiofréquences, ou du moins qui soutient que les recherches contraires ne peuvent être considérées comme concluantes… se trouve dans une position de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas toujours affirmé : voir notamment à la page 94 du rapport, la défense du requérant (nullement contestée par l’autre partie) selon laquelle les auteurs des études indiquées par l’INAIL, nommément cités, sont membres de l’ICNIRP et/ou du CSRSEN, qui ont reçu, directement ou indirectement, des fonds de l’industrie. P. 33. »

Le CTU de Turin affirme :

« On considère qu’il faut accorder moins de poids aux études publiées par des auteurs qui n’ont pas déclaré l’existence de conflits d’intérêts. Dans ce cas, des situations de conflit d’intérêts peuvent se concrétiser par rapport à l’évaluation de l’effet des radiofréquences sur la santé, par exemple :
1. les cas où l’auteur de l’étude a conseillé l’industrie du téléphone ou a reçu des fonds pour des études de l’industrie du téléphone
2. si l’auteur lui-même est membre de l’ICNIRP. »

Pour le Dr Marc Arazi, Président d’Alerte Phonegate :

« Le combat acharné de Maître Stefano Bertone pour défendre les victimes de la surexposition aux ondes de nos téléphones portables et les conséquences pour leur santé est exemplaire. Il a été un des premiers avocats à prendre la mesure des révélations liés au scandale du Phonegate. Avec son cabinet et l’association italienne APPEL, il a fait condamner, il y a un an, l’État italien à devoir lancer de grandes campagnes d’informations sur les risques liés aux usages des téléphones portables. Cette nouvelle décision est d’autant plus importante et montre la nécessité d’un moratoire sur le déploiement de la 5G. »

Décision cour d'Appel de Turin janv 2019

*Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro

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