Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, les juges du Conseil d’État ont suivi les recommandations du rapporteur public et rejeté le pourvoi du Dr Marc Arazi contre la décision du tribunal administratif de Melun rendue le 28 décembre 2018.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) se voit donc, pour le moment, confortée dans sa décision de ne pas avoir publié les rapports de tests de téléphones portables originaux (c’est-à-dire avant toute modification) et intégraux.
Nous prenons acte avec la plus grande incompréhension de cette position de la plus haute autorité de la justice administrative française. Nous tenons à apporter, une nouvelle fois, tout notre soutien à notre Président, qui avait lancé ces actions à titre personnel, ayant été à l’origine du lancement de l’alerte en juillet 2016.

Pour Maître Laurent Goldman qui représentait le Dr Marc Arazi :

« C’est une décision décevante, qui procède d’une lecture formaliste des dispositions du code de l’environnement, sans prendre en compte les forts enjeux de santé publique. »

Pour le Dr Arazi :

« Bien évidemment c’est une véritable déception car il y a ici un vrai enjeu de transparence. Nous allons continuer à nous battre pour faire émerger toute la vérité dans ce nouveau scandale sanitaire et industriel.»

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