En France, chaque année, ce sont plus de 500 modèles de téléphones portables qui sont mis sur le marché (source : 01net). Pendant cette même période, seule une soixantaine, en moyenne, est contrôlée par l’Agence nationale des Fréquences (ANFR). 85% des smartphones échappent donc à tout contrôle sur le niveau d’exposition réel des utilisateurs aux radiofréquences. Bien plus préoccupant, dans tous les autres pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni, ce sont 100% des téléphones mobiles qui sont vendus sans contrôle d’un régultaueur. Bien qu’informée, la Commission européenne s’avère totalement défaillante pour protéger la santé de centaines de millions d’utilisateurs. Un tel laxisme réglementaire vis-à-vis des industriels et des distributeurs de la téléphonie mobile doit cesser !

Sous pression, l’ANFR obligé d’agir

Jamais aucun téléphone portable n’avait fait l’objet de la moindre sanction administrative avant que nous lancions l’alerte en juillet 2016, et que nous obligions par voie légale l’ANFR à publier l’ensemble de ses rapports de tests en mars 2018.

Depuis lors, en deux ans, grâce à notre action, ce sont 23 modèles différents de smartphones dont les contrôles de l’ANFR ont permis de révéler des niveaux de DAS tête ou corps supérieurs à la limite réglementaire de 2 W/kg. Quatre d’entre eux ont été retirés du marché français. Les autres ont seulement dû réduire par mise à jour, leur niveau de DAS.

Le premier retrait du marché remonte à avril 2018, avec les 100 000 exemplaires du Hapi 30 commercialisé par Orange. Ont suivi le Neffos X1 TP902 (mai 2018), puis le Echo Horizon Lite (octobre 2019), et l’annonce ce 20 mai dernier, du retrait des appareils Razer Phone 2.

Ce smartphone haut de gamme, vendu en 2018, entre 800 et 900 euros a été commercialisé, dans le monde entier, par la firme californienne Razer. Son niveau de DAS tronc atteignait, lors des contrôles, 3,29 W/kg (près du double de la limite légale), la mesure ayant été réalisée, en laboratoire agréé, à 5 mm de la peau.

En usage réel des niveaux de DAS beaucoup plus élevés

Or, des tests menés tant par l’ANFR, que par le journaliste Sam Roe, pour le Chicago Tribune, ont montré que le niveau de DAS local corps est multiplié par un facteur de 3 à 4 quand il est mesuré soit au contact direct de la peau, soit à 2 mm. Celui du Razer Phone 2 pouvait atteindre plus de 10 W/kg au contact direct de la peau.

Depuis un premier rapport datant de juillet 2016, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a exhorté les pouvoirs publics à modifier la réglementation concernant la mesure des DAS pour protéger la santé des utilisateurs et en particulier des enfants. Elle l’a encore réaffirmé dans un rapport publié en octobre 2019 : « Téléphones mobiles portés près du corps et santé » :

« L’Agence recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des DAS dépassant 2 W/kg émis par des téléphones certifiés dans le cadre de la directive R&TTE (mis sur le marché jusqu’au 13 juin 2016, voire jusqu’au 12 juin 2017). À cette fin, l’Agence considère que des dispositions prises par les fabricants similaires à celles prises pour les téléphones mis sur le marché après le 13 juin 2016 et apparaissant non conformes suite aux contrôles de l’ANFR en 2017 permettraient d’atteindre cet objectif : mise à jour logicielle, rappel des téléphones… »

Le Gouvernement a annoncé, fin octobre 2019, une série de mesures, dont la tenue d’une table ronde avec les industriels pour :

« …qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jour les logiciels de leurs modèles mis sur le marché avant l’application des normes récentes, plus restrictives en termes d’émissions. ».

Et parmi les mesures indispensables, il avance que :

« La France va demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché. Comme le recommande l’ANSES, le Gouvernement demandera que les tests d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement, afin qu’ils soient plus représentatifs de l’exposition réelle des utilisateurs. »

Des millions de téléphones portables dangereux toujours sur le marché

Malgré la mobilisation de plusieurs associations nationales et internationales, nos interpellations publiques et notre réunion début janvier au ministère français de l’Économie et des Finances, rien n’a bougé. Ce sont des centaines de modèles de téléphones portables présentant des risques pour la santé des utilisateurs qui continuent à être autorisé sur les marchés français et européen.

Et il ne saurait être question pour nos pouvoirs publics de tenter de trouver dans l’épidémie de Covid-19 en cours une légitimation à leur inaction. En effet, la mobilisation actuelle pour permettre aux industriels de lancer le développement de la 5G n’a échappé à personne. Les premiers téléphones portables utilisant cette technologie sont en cours de commercialisation.

Plus inquiétant encore, à l’international, la Federal communication commission (FCC) dans ses nouvelles recommandations publiées en décembre, continue à autoriser les industriels à mesurer les DAS des téléphones portables jusqu’à 15 mm de la peau. Ne tenant aucun compte des avis scientifiques de l’ANSES ou du Département de santé californien, par exemples.

La Commission européenne muselée par les lobbies de la téléphonie mobile

La situation n’est pas meilleure au niveau européen. Aucun contrôle, aucun retrait ou mise à jour, y compris pour les 23 modèles épinglés en France. La réponse de Thierry Breton pour la Commission européenne, en janvier 2020, à la suite de l’interpellation de l’eurodéputée Michèle Rivasi, montre pour le Dr Marc Arazi, Président d’Alerte Phonegate :

« Que le représentant de la Commission européenne se cache derrière un cynisme technocratique ahurissant. Son absence de réaction met en évidence à quel point les lobbies industriels de la téléphonie mobile ont savamment muselé les autorités européennes. Nous demandons que ce nouveau scandale sanitaire, le Phonegate soit traité avec sérieux et sens des responsabilités. Il en va de la santé de centaines de millions de citoyens Européens »

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